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Conditions générales d’utilisation du site Odyssey

 

Article n°1 : Les concernés et les moyens

Les « conditions générales d’utilisation » présentes ont pour but de définir l’encadrement juridique de l’utilisation du site Odyssey et de ses services

Ce contrat est conclu entre le propriétaire du site, JeremKart, et les visiteurs et les membres de celui-ci.

Toutes personnes souhaitant accéder au site Odyssey sont nommées « visiteur » des personnes démunis d’identifiant de connexion, lorsqu’ils possèdent un identifiant de connexion et un mot de passe, ils sont nommés « membre ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être accepter par les visiteurs et les membres, lorsque les visiteurs et membres accèdent au site Odyssey, cela veut donc dire qu’ils ont acceptés les conditions générales d’utilisation

 

Article n°2 : Mentions légales

Pour les visiteurs et membres depuis le biais virtuel :

Le site Odyssey est édité par JeremKart, qui est le fondateur du Serveur Minecraft Odyssey. Odyssey n’est pas une entreprise, elle n’a donc pas de capital et donc pas de statut juridique.

 

Article n°3 : Accès aux services

Les visiteurs du site Odyssey ont accès aux services suivants :

Tout visiteurs ou clients ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Odyssey. Les frais supportés par le visiteur ou le client pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge du fondateur, l’éditeur ou bien le gérant du serveur Minecraft.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour les visiteurs, il l’est uniquement disponible pour les membres du site :

Le site Odyssey et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’équipe d’administration du serveur ( le fondateur et ses co-fondateurs ), notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification .

 

Article n°4 : Responsabilités des visiteurs et des membres

Tout risques liés aux mots de passe et identifiants sont redirigés vers le visiteur ou le membre qui en est concerné, il en est donc le responsable.

Le mot de passe est quelque chose de secret, en aucun cas, l’équipe d’administration prend en charge cette responsabilité, elle repose donc sur les épaules du visiteur ou du membre concerné.

Le membre ou le visiteur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Odyssey.

Les membres sur le site peuvent publier :

Les membres et les visiteurs s’engagent à respecter la communauté en ayant des propos respectueux, et acceptent que ces propos puissent être modérés ou refusées par l’équipe d’administration sans justification. Hormis la loi, les membres et visiteurs doivent respectés le règlement qui est imposé par Odyssey, celui-ci contient des sanctions en cas déviance.

 

Article n°5 : Responsabilité de l’équipe d’administration

En cas de dysfonctionnement du serveur qui héberge le site ou bien le serveur Minecraft, l’équipe d’administration ne prend en aucun cas la responsabilité.

Évidement, le site Odyssey gardera vos données confidentielles vous garantissant une sécurité, cependant, cela n’apport en aucun cas une sécurité totale.

 

Article n°6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Odyssey sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Si les membres ou les visiteurs souhaitent utilisés un de ces contenus, il faudra au préalable demandé la permission uniquement au fondateur, JeremKart.

Ils peuvent être utilisés à des fin privée, mais en aucun cas, à des fins commerciales.

L’équipe d’administration est totalement responsable du contenu qu’elle publie, elle s’engage à poster aucun contenu qui viendrai à porter atteinte à un tiers.

Comme dit précédemment dans l’article n°5, l’équipe de modération peut se permettre de modérer ou de supprimer tout contenu posté par un visiteur ou bien un membre et cela sans justification nécessaire.

 

Article n°7 : Données personnelles

Les visiteurs doivent obligatoirement fournir des informations personnelles pour accéder à son compte sur le site Odyssey.

Nous avons dit que nous ferions tout pour ne divulguer aucune information dans l’article n°5, cependant, nous pouvons utiliser votre adresse électronique afin de vous contacter, mais cela reste très rare car si nous avons besoin de vous contactez, nous passerions par les communications sur l’application Discord.

Odyssey garantie le respect de la vie privée des membres et des visiteurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

Article n°8 : Liens hypertextes

Tous les liens externes à Odyssey n’ont pas en tant que responsable Odyssey qui n’a aucun contrôle sur les liens.

Tous les membres et visiteurs qui publient un lien dans un commentaire doit demander la permission à un membre de l’équipe d’administration, ils peuvent être supprimés sans justification.

 

Article n°9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Odyssey se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Cependant, nous essayerions de vous tenir au courant dans le salon textuel #「💻」changelog sur le serveur Discord de Odyssey

 

Article n°10 : Durée du contrat

La durée du contrat est indéterminée, en tout cas, il commence à partir du début de l’utilisation des services proposés par le site Odyssey.

 

Article n°11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre les visiteurs et les membres et l’équipe d’administration, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.